Mentions légales

Editeur du site

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• Dénomination sociale : SAS d'architecture Studio du commun

• Adresse du siège social de l’entreprise :  21 chemin de la Salière, 38610 Venon

• Numéro de téléphone :    06.66.28.47.08

• Adresse e-mail de l'entreprise : studio.du.commun@gmail.com

• Forme Juridique de l’entreprise : SAS 

• Numéro de Siret :   897978086 00014

• Numéro d’identification fiscale :   897978086

•  Profession réglementée : 

  • Titre professionnel : Architecte DE-HMONP

  • Titre octroyé en France

  • Inscription à l’ordre des architectes

• Nom du dirigeant de l’entreprise : Willy DUTILLEUL

• Directeur de publication du site : M. Willy DUTILLEUL, dirigeant.  

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Hébergeur du site

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• Dénomination sociale : WIX.COM FRANCE SAS

• Siège social : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

• Site internet : https://fr.wix.com

• SASU Société par actions simplifiée à associé unique

• Numéro RCS : Paris B 903 439 388

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à Studio du commun par courrier électronique à l’adresse Studio.du.commun@gmail.com, ou par courrier postal adressé à 21 chemin de la Salière – 38610 Venon – FRANCE, en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Propriété intellectuelle

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En accédant au site www.studioducommun.wixsite.com, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français. Tous les éléments du site www.studioducommun.wixsite.com (contenus, images, vidéos, graphismes…) sont des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de Studio du commun, de ses partenaires ou des auteurs des images-vidéos. Studio du commun ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé. Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, d’exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l’ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de Studio du commun. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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Règlement des litiges : médiation de la consommation

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En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la médiation de la consommation est accessible à toute personne (non professionnelle) ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.

Si vous rencontrer un litige, avant de saisir un médiateur, vous devez impérativement nous contacter pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

Le dispositif de la médiation de la consommation se mettant progressivement en place, tous les médiateurs compétents ne sont pas encore nommés. Nous ne connaissons pas encore le médiateur compétent pour notre secteur d’activité. Nous ne pouvons donc pas vous donner ses coordonnées et l’adresse de son site internet. Vous pouvez retrouver ici la liste des médiateurs déjà nommés et qui se complète au fil du temps sur le  site du ministère des finances et des comptes publics . 

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Signalement de contenus inappropriés ou illégaux

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Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet www.studioducommun.wixsite.com contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier  immédiatement par courrier électronique à l’adresse studio.du.commun@gmail.com, ou par courrier postal adressé à 21 chemin de la Salière – 38610 Venon – FRANCE

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Crédits photos

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Willy Dutilleul (croquis/dessins/photographies)

Nicolas Pianfetti (photographies)

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